Comment vos données sont traitées
Dernière mise à jour
L’entreprise qui vous a envoyé ce lien fait appel à un prestataire logiciel pour recueillir vos réponses, préparer et déposer votre DS-160. Cette page explique comment ce prestataire traite vos informations. L’entreprise en est responsable ; son avis de confidentialité, accessible en bas de cette page, indique ce qu’elle collecte, pourquoi, et quels sont vos droits.
L’accord
Le prestataire travaille en vertu d’un accord écrit de traitement des données conclu avec l’entreprise, comme l’exige la législation sur la protection des données (article 28 du RGPD). Au titre de cet accord, le prestataire :
- n’utilise vos informations que sur les instructions de l’entreprise, et uniquement pour préparer et déposer votre DS-160 ;
- soumet à une obligation de confidentialité toute personne pouvant accéder à vos informations ;
- n’ouvre votre demande qu’avec l’autorisation de l’entreprise, pour résoudre un problème ;
- informe l’entreprise dans un délai de 48 heures si une violation de sécurité touche vos informations ;
- aide l’entreprise à répondre à vos demandes d’accès, de rectification ou d’effacement de vos informations, et les supprime dans un délai de 30 jours lorsque l’entreprise le demande ;
- ne fait appel à d’autres services qu’en vertu d’accords écrits qui protègent vos informations au moins aussi bien.
Comment vos informations sont protégées
- Chiffrement au repos : vos réponses, leur historique, vos messages, les données de dépôt et les enregistrements de chaque dépôt sont chiffrés (AES-256), avec une clé conservée séparément de la base de données et de ses sauvegardes.
- Chiffrement en transit : chaque page est servie via HTTPS.
- Les propres serveurs du prestataire, dans des locaux fermés à clé aux États-Unis, hébergent la base de données et le navigateur qui dépose votre DS-160.
- Accès limité : seule l’équipe du prestataire peut accéder aux systèmes, et les modifications qu’elle effectue sont enregistrées à son nom.
- Les sauvegardes sont conservées 7 jours.
Services utilisés par le prestataire
| Service | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Backblaze (B2) | Stockage des photos, des documents et des PDF des demandes déposées | États-Unis |
| Google (Gemini API) | Traduction en anglais des réponses en texte libre ; extraction des informations du scan d’un passeport lorsque vous ou le personnel de l’entreprise le demandez | États-Unis |
| Amazon Web Services (SES, S3) | Envoi et réception des courriers électroniques concernant votre demande | États-Unis |
| PostHog | Mesure de l’utilisation de ces pages | États-Unis |
| Google (Analytics) | Mesure de l’utilisation de ces pages | États-Unis |
Chacun est lié par un accord écrit, et les transferts vers ces services reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types.
Dépôt auprès du gouvernement des États-Unis
Le dépôt de votre DS-160 transmet vos réponses au Département d’État des États-Unis sur CEAC. Le Département d’État les reçoit en tant qu’autorité auprès de laquelle vous faites votre demande, et non en tant que service utilisé par le prestataire, et la copie qu’il détient échappe au contrôle du prestataire et de l’entreprise.