Avis de confidentialité pour les demandeurs
Dernière mise à jour
Le présent avis est fourni par l’entreprise qui vous a envoyé ce lien, celle dont le nom figure en haut de cette page (« nous »). Nous préparons votre demande de visa américain (formulaire DS-160) et sommes responsables de vos informations en tant que responsable du traitement.
Ce que nous collectons
- Vos réponses au DS-160 : noms, date et lieu de naissance, nationalité, données d’identification nationale et de passeport, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et identifiants de réseaux sociaux, projets et historique de voyage, membres de la famille, parcours scolaire et professionnel.
- Vos réponses relatives à la santé et aux antécédents judiciaires. Les questions de sécurité et d’antécédents du DS-160 portent sur la santé (par exemple les maladies transmissibles, les troubles mentaux ou physiques et la consommation de drogues) ainsi que sur les arrestations, les condamnations et les autres affaires pénales. Il s’agit de catégories particulières de données personnelles et de données relatives aux infractions pénales, et nous ne les collectons que parce que le gouvernement des États-Unis les exige dans le DS-160.
- Votre photo de visa et les documents que vous téléversez, comme le scan de votre passeport.
- Les messages que vous et notre personnel échangez au sujet de votre demande.
- Un historique de chaque modification d’une réponse, son auteur et sa date.
- Votre utilisation de ces pages, par exemple les pages que vous ouvrez.
- Votre consentement : la date à laquelle vous avez accepté le présent avis, dans quelle langue, et le navigateur que vous avez utilisé.
Pourquoi nous les utilisons
Pour préparer votre DS-160 avec vous, le vérifier et le déposer auprès du Département d’État des États-Unis sur CEAC, et pour conserver une trace de ce qui a été déposé. Nous n’utilisons vos informations à aucune autre fin.
Votre consentement
Nous vous demandons votre consentement explicite avant que vous ne répondiez à quoi que ce soit, car le DS-160 comporte des questions sur la santé et les antécédents judiciaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au lien en bas de ces pages. Une fois votre consentement retiré, ce lien ne peut plus modifier votre demande, sauf si vous donnez à nouveau votre accord ; le retrait n’annule pas ce qui a été fait auparavant. Le retrait ne supprime pas vos informations : pour les faire supprimer, adressez-nous votre demande au moyen des coordonnées indiquées en haut de cette page.
Qui les reçoit
- Le Département d’État des États-Unis. Le dépôt d’un DS-160 transmet vos réponses à CEAC, que le gouvernement des États-Unis exploite. Une fois le dépôt effectué, cette copie échappe à notre contrôle et nous ne pouvons pas la supprimer.
- Notre prestataire logiciel, qui héberge ces pages et stocke votre demande pour notre compte aux États-Unis, en vertu d’un accord écrit qui ne l’autorise à utiliser vos informations que sur nos instructions. Il fonctionne sur ses propres serveurs et fait appel aux services suivants, chacun en vertu d’un accord écrit :
| Service | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Backblaze (B2) | Stockage des photos, des documents et des PDF des demandes déposées | États-Unis |
| Google (Gemini API) | Traduction en anglais des réponses en texte libre ; extraction des informations du scan d’un passeport lorsque vous ou notre personnel le demandez | États-Unis |
| Amazon Web Services (SES, S3) | Envoi et réception des courriers électroniques concernant votre demande | États-Unis |
| PostHog | Mesure de l’utilisation de ces pages | États-Unis |
| Google (Analytics) | Mesure de l’utilisation de ces pages | États-Unis |
Nous ne vendons pas vos informations.
Transferts hors de votre pays
Vos informations sont stockées et traitées aux États-Unis. Lorsque la législation sur la protection des données exige une garantie pour ce transfert, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et les services ci-dessus recourent au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ou à des clauses contractuelles types. La transmission de vos réponses au Département d’État des États-Unis est nécessaire au dépôt de la demande que vous avez sollicitée.
Comment elles sont protégées
Vos réponses, leur historique, vos messages et les données de dépôt sont chiffrés lors de leur stockage, avec une clé conservée séparément de la base de données et de ses sauvegardes. Tout est transmis via HTTPS. Seules quelques personnes peuvent accéder aux systèmes, et le personnel de notre prestataire logiciel n’ouvre une demande qu’avec notre autorisation, pour résoudre un problème.
Durée de conservation
Aussi longtemps que nous en avons besoin pour préparer et déposer votre DS-160 et pour répondre ensuite aux questions à son sujet, sauf si vous nous demandez de les supprimer plus tôt. Les informations supprimées disparaissent des sauvegardes dans un délai de 7 jours.
Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos informations et d’en obtenir une copie, de les faire rectifier ou effacer, d’en limiter l’utilisation ou de vous y opposer, de les recevoir dans un format portable et de retirer votre consentement. Adressez-nous votre demande au moyen des coordonnées indiquées en haut de cette page ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, en particulier celle du lieu où vous vivez ou travaillez.